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Décision d'exécution (UE) 2016/1818 du Conseil du 10 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE afin de retirer la République de Guinée de la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

CELEX
32016D1818
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-10-10
In force since
2016-10-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Guinée est retirée de l'annexe de la décision d'exécution 2014/170/UE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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