Décision (PESC) 2016/1839 du Conseil du 17 octobre 2016 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

CELEX: 32016D1839
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-10-17
In force since: 2016-10-18
End of validity: 2026-10-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1839/oj

Text

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Article premier

«2 La présente décision est applicable jusqu'au 27 octobre 2017. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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