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Décision (UE) 2016/1880 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens

CELEX
32016D1880
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-29
In force since
2016-09-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union européenne, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord, à l'effet d'exprimer le consentement de l'Union européenne à être liée par l'accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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