Décision (UE) 2016/1915 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision (UE) 2015/2300 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle [notifiée sous le numéro C(2016) 6807]

CELEX: 32016D1915
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-10-27
In force since: 2016-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1915/oj

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Article premier

Les deux lignes suivantes sont ajoutées à la fin du tableau figurant dans l'annexe de la décision (UE) 2015/2300: «Aide pour la réduction de la production laitièreRèglement délégué (UE) 2016/1612Aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevageRèglement délégué (UE) 2016/1613»

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

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