Décision d'exécution (UE) 2016/1925 de la Commission du 31 octobre 2016 abrogeant la décision d'exécution (UE) 2016/17 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d'une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 6860]
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Article premier Abrogation de la décision d'exécution (UE) 2016/17
La décision d'exécution (UE) 2016/17 est abrogée.
Article 2 Destinataire
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
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