Décision (UE) 2016/1983 de la Commission du 26 mai 2014 relative à la mesure SA.33063 (2012/C) (ex 2012/NN) concernant Trentino NGN srl à la suite du retrait de l'Italie du projet [notifiée sous le numéro C(2014) 3159] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016D1983
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-05-26
In force since: 2016-11-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1983/oj

Text

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Article premier

À la suite du retrait des autorités italiennes du projet Trentino NGN, la présente procédure est devenue sans objet. La Commission a donc décidé de clore la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

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