Décision (UE) 2016/1991 de la Commission du 4 juillet 2016 concernant la mesure d'aide SA.41614 — 2015/C [ex SA.33584 — 2013/C (ex 2011/NN)] mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel FC Den Bosch à Bois-le-Duc [notifiée sous le numéro C(2016) 4089] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016D1991
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-07-04
In force since: 2016-11-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1991/oj

Text

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Article premier

L'aide d'État que les Pays-Bas ont mise en œuvre en faveur du club de football FC Den Bosch à Bois-le-Duc pour un montant de 3,05 millions d'EUR est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

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