Décision (UE) 2016/2007 de la Commission du 1er février 2016 concernant l'aide d'État SA.36754 — 2014/C (ex 2014/NN et 2013/N) que la Hongrie a partiellement mise à exécution et envisage de mettre à exécution en faveur de la société AUDI HUNGARIA MOTOR Kft. [notifiée sous le numéro C(2016) 405] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016D2007
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-02-01
In force since: 2016-11-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2007/oj

Text

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Article premier

L'aide d'État mise à exécution par la Hongrie en faveur de AUDI HUNGARIA MOTOR KFT., d'un montant maximal de 39952 millions de HUF en valeur actuelle (actualisée à la date de la notification) et d'une intensité maximale de 11,24 % en équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.

Article 2

La Hongrie est destinataire de la présente décision.

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