Décision d'exécution (UE) 2016/2019 de la Commission du 16 novembre 2016 relative à l'approbation, au titre de l'article 19 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil, des règles modifiées de répartition du trafic pour les aéroports de Milan Malpensa, Milan Linate et Orio al Serio (Bergame) [notifiée sous le numéro C(2016) 7244]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Les mesures prévues par le nouveau projet de décret, notifié à la Commission le 13 mai 2016, sont approuvées.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions