Décision (UE) 2016/2039 du Conseil du 15 novembre 2016 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2016 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne

CELEX: 32016D2039
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-11-15
In force since: 2016-11-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2039/oj

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Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2016 a été adoptée le 15 novembre 2016. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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