Décision (UE) 2016/2053 du Conseil du 14 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. ) établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
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Article premier
La signature, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord .
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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