Décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2060 de la Commission du 23 novembre 2016 modifiant la décision 90/176/Euratom, CEE de la Commission autorisant la France à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2016) 7426]
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Article premier
Dans la décision 90/176/Euratom, CEE, le point 1) de l'article 2 est abrogé.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
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