Décision (UE) 2016/2078 de la Commission du 4 juillet 2016 relative à l'aide d'État SA.41617 — 2015/C [ex SA.33584 (2013/C) (ex 2011/NN)] mise à exécution par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel NEC de Nimègue [notifée sour le numéro C(2016) 4048] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016D2078
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-07-04
In force since: 2016-11-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2078/oj

Text

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Article premier

L'aide d'État mise à exécution par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel NEC de Nimègue est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

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