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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2016/2082 du Conseil du 28 novembre 2016 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

CELEX
32016D2082
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-11-28
In force since
2016-11-28
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«5 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'opération militaire de l'Union européenne pour la période allant du 13 décembre 2016 au 31 décembre 2018 s'élève à 11064000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil est fixé à 0 %.

«3 L'opération militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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