Décision d'exécution (EU) 2016/2091 de la Commission du 28 novembre 2016 de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 7524] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016D2091
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-11-28
In force since: 2016-11-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2091/oj

Text

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Article premier

Le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) (HDDA) (no CE 235-921-9, no CAS 13048-33-4) n'est pas identifié comme une substance dont les propriétés de sensibilisation cutanée ont des effets sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent, conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006.

Article 2

L'Agence européenne des produits chimiques est destinataire de la présente décision.

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