Décision (Euratom) 2016/2116 du Conseil du 12 février 2016 approuvant la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV
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Article premier
La conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV est approuvé. Le texte de l'accord de prorogation est joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal offciel de l'Union européenne.
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