Décision (UE) 2016/2117 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préside le comité mixte prévu à l'article 52 de l'accord. L'Union ou, selon le cas, l'Union et les États membres sont représentés au sein du comité mixte en fonction de la question examinée.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 63, paragraphe 1, de l'accord .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.