Décision d'exécution (UE) 2016/2132 de la Commission du 5 décembre 2016 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2013 qui relèvent de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l'année 2013, telle qu'elle ressort des données d'inventaire corrigées à l'issue de l'examen effectué conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.