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Décision d'exécution (UE) 2016/2133 de la Commission du 5 décembre 2016 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains oxydes de manganèse originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique

CELEX
32016D2133
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-12-05
In force since
2016-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, des oxydes de manganèse (formule chimique: MnO) d'une pureté, en poids net, égale ou supérieure à 50 %, mais inférieure à 77 % de manganèse, originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique, relevant actuellement des codes NC ex28209090 et ex26020000, est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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