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Décision (PESC) 2016/2217 du Conseil du 8 décembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32016D2217
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-12-08
In force since
2016-12-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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