Décision (PESC) 2016/2238 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
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Article premier
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit: 1) à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2016 et le 14 décembre 2017 est de 18000000 EUR.»; 2) à l'article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 14 décembre 2018.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 décembre 2016.
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