Décision (PESC) 2016/2239 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

CELEX: 32016D2239
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-12
In force since: 2016-12-12
End of validity: 2027-02-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2239/oj

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Article premier

«6 Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22948000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 %.

«2 Le mandat de la mission militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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