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Décision (PESC) 2016/2255 du Comité politique et de securité du 7 décembre 2016 relative à l'acceptation des contributions d'États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/2/2016)

CELEX
32016D2255
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-12-07
In force since
2016-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions d'États tiers

1 La contribution de la République de Serbie à l'EUTM RCA est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La République de Serbie est exonérée de contribution financière au budget EUTM RCA.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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