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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2016/2267 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

CELEX
32016D2267
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-12-06
In force since
2016-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«5 Mazars est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2016 à 2020.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La BCE est destinataire de la présente décision.

Relations

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