Décision d'exécution (UE) 2016/2277 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Centre financier international de Dubaï pour les contreparties centrales et les exigences du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

Aux fins de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du DIFC, constitués des DIFC Regulations et du Rulebook de la DFSA, et applicables aux établissements de marché qui y sont agréés, sont considérés comme équivalents aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.