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Décision (UE) 2016/2310 du Conseil du 17 octobre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte

CELEX
32016D2310
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-10-17
In force since
2016-10-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte, est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Jordanie joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte, qui figurent à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le Conseil d'association décide que le plan d'action UE-Jordanie qui était entré en vigueur en octobre 2012 est remplacé par les priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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