Décision d'exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d'exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2016) 8413] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Text

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L'annexe de la décision 2008/294/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

L'article 2 de la décision d'exécution 2013/654/UE est supprimé.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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