Décision d'exécution (UE) 2016/2318 de la Commission du 16 décembre 2016 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle des autorisations des produits biocides contenant du brodifacoum proposée par l'Espagne, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8414]

1 La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par l'Espagne pour les produits visés au paragraphe 2 est justifiée par des raisons tenant à la protection de l'environnement, telle que visée à l'article 37, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.

2 Le paragraphe 1 s'applique aux produits inscrits sous les références ci-après dans le registre des produits biocides: a) BC-KC011180-73; b) BC-VM011322-40.

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.