Décision d'exécution (UE) 2016/2324 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format de la notification du début escompté du recyclage du navire requise au titre du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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Article premier
Les notifications du début escompté du recyclage du navire requises en vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1257/2013 sont conformes au format présenté à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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