Décision d'exécution (UE) 2016/2325 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016D2325
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-19
In force since: 2017-01-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2325/oj

Text

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Article premier

Les certificats d'inventaire délivrés et visés conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1257/2013 sont conformes au format présenté à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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