Décision d’exécution (UE) 2016/2329de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2016) 8182]

CELEX: 32016D2329
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-09
In force since: 2016-12-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2329/oj

Text

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Article premier

La quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, telle qu’établie en annexe, est adoptée.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2015/2375 est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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