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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2016/2331 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2016) 8184]

CELEX
32016D2331
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-12-09
In force since
2016-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale, telle qu’établie en annexe, est adoptée.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2015/2371 est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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