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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE, Euratom) 2016/2353 du Conseil du 8 décembre 2016 modifiant le règlement intérieur du Conseil

CELEX
32016D2353
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-12-08
In force since
2017-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant:

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2017.

Relations

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