Règlement (UE) 2016/5 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d'exigences essentielles en matière de protection de l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

À l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, le point 21.A.18 a) est remplacé par le texte suivant: «a) Les exigences de niveau de bruit applicables dans le cadre de la délivrance d'un certificat de type pour un aéronef sont prescrites conformément aux dispositions du chapitre 1 de l'annexe 16, volume I, partie II, de la convention de Chicago, et: 1. pour les avions à réaction subsoniques, dans le volume I, partie II, chapitres 2, 3, 4 et 14, selon le cas; 2. pour les avions à turbopropulseurs, dans le volume I, partie II, chapitres 3, 4, 5, 6, 10 et 14 selon le cas; 3. pour les hélicoptères, dans le volume I, partie II, chapitres 8 et 11, selon le cas; 4. pour les avions supersoniques, dans le volume I, partie II, chapitre 12, selon le cas; et 5. pour les aéronefs à rotors basculants, dans le volume I, partie II, chapitre 13, selon le cas.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.