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Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commission du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R0015
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-01-07
In force since
2016-01-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Approbation du programme de contrôle

Le programme de contrôle présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 est approuvé en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de Gallus gallus.

Article 2 Modification du règlement (CE) no 798/2008

L'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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