Règlement (UE) 2016/31 du Conseil du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX: 32016R0031
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-14
In force since: 2016-01-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/31/oj

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Article premier

Au point b) de l'article 28 bis du règlement (UE) no 267/2012, les termes «jusqu'au14 janvier 2016» sont remplacés par les termes «jusqu'au 28 janvier 2016».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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