Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX: 32016R0074
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-22
In force since: 2016-01-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/74/oj

Text

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Article premier

Les entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste des entités figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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