Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2016/79 de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

CELEX
32016R0079
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2015-11-25
In force since
2016-01-27
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012, le code alphabétique et le pays suivants sont insérés respectivement dans les colonnes A et B: «République kirghizeKG»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions