Règlement d'exécution (UE) 2016/104 de la Commission du 27 janvier 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R0104
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-27
In force since: 2016-02-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/104/oj

Text

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Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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