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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2016/114 de la Commission du 28 janvier 2016 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R0114
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-01-28
In force since
2016-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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