Règlement délégué (UE) 2016/172 de la Commission du 24 novembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R0172
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-11-24
In force since: 2016-03-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/172/oj

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Article premier

Aux fins de la section III de l'annexe VI du règlement (UE) no 691/2011, les États membres produisent des comptes des flux physiques d'énergie en incluant les produits énergétiques énumérés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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