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Règlement (UE) 2016/214 du Conseil du 15 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

CELEX
32016R0214
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-15
In force since
2016-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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