Règlement d'exécution (UE) 2016/257 de la Commission du 24 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA
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Article premier
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 367/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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