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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2016/294 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

CELEX
32016R0294
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-01
In force since
2016-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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