Règlement d'exécution (UE) 2016/303 de la Commission du 1er mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La dénomination «Pane Toscano» (AOP) est enregistrée. La dénomination indiquée au paragraphe 1 identifie un produit de la classe 2.3, «Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie», de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions