Règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction en vigueur avant les modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments produits avant le 19 octobre 2016.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 19 octobre 2016.