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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2016/458 du Conseil du 30 mars 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

CELEX
32016R0458
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-30
In force since
2016-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le règlement (UE) 2016/72, les annexes I A, I B, I F, I J et VIII sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.

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