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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32016R0466
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-31
In force since
2016-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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