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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2016/479 de la Commission du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R0479
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-04-01
In force since
2016-04-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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