Règlement (UE) 2016/583 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1332/2011 établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

«2 L'article 3 s'applique à partir du 1er mars 2012.

3 Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'il s'agit d'aéronefs dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er mars 2012, les dispositions de l'article 3 s'appliquent à partir du 1er décembre 2015.»;

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 25 août 2016.